Espanimmo vous facilite la réalisation
de votre projet immobilier en Espagne
Pour un accompagnement optimal et un déroulement en toute sérénité de votre projet immobilier en Espagne, confiez-nous la recherche de votre maison, villa ou appartement idéal, que vous souhaitiez vous installer ou investir.
Avançons ensemble de la sélection des biens immobiliers répondant à vos attentes jusqu’à la signature en passant par l’organisation des visites et la vérification de la conformité de la construction selon les normes en vigueur.
Nous serons votre lien privilégié avec nos partenaires financiers et juridiques qui seront à votre disposition. Notre cabinet conseil est votre partenaire unique pour une gestion à distance en toute confiance, la liberté d’une offre clé en main dans votre projet d’achat immobilier en Espagne.
Qui êtes-vous ?
– Un futur acquéreur souhaitant un investissement en Espagne sûr et rentable ?
– Après de longues années de travail, vous souhaitez passer votre retraite en Espagne au soleil ?
– Pour des raisons professionnelles vous êtes décidé à vous expatrier en Espagne ?
– Originaire de la Péninsule Ibérique, vous souhaitez effectuer un retour à vos racines espagnoles ?
– Vous possédez une entreprise française et pensez à la délocalisation en Espagne ?
Quelle que soit la nature de votre projet immobilier en Espagne, nous vous aiderons dans sa réalisation.
Les formalités en Espagne
La législation espagnole rend obligatoire le Numéro d’Identification à l’Etranger (NIE) pour tous les étrangers qui veulent acheter ou vendre un bien immobilier en Espagne.
Il est impératif de réclamer certains documents afin d’attester de la légalité du bien immobilier avant la vente tels que le titre de propriété, un certificat d’enregistrement (de la propriété), la licence de première occupation du logement, le certificat d’habitabilité, les autorisations administratives, et les factures d’électricité, de gaz et d’eau.
L’étape suivante est la rédaction du compromis qui engage le vendeur et l’acheteur. Lors de la signature de ce contrat des arrhes sont versés sur le prix de vente. Le compromis stipule la date limite pour la signature de l’acte devant notaire, il doit contenir les clauses nécessaires. En Espagne, pas de délai de préemption contrairement à la France.
L’acte authentique de vente est un document attestant du ou des nouveaux propriétaires du bien immobilier en Espagne mais également de l’identité et de la capacité juridique des parties intervenantes.
Lorsque l’on acquiert auprès d’un promoteur un bien immobilier en Espagne (vivienda) qui est considéré comme neuf (première vente), l’acquéreur doit régler d’une part, la TVA espagnole (IVA) et dans ce cas il sera de 10% du prix de vente ; d’autre part, les droits de timbres (AJD) qui varient en fonction de la région entre 0,5 et 1,5% du prix de vente. En revanche si le logement n’est pas considéré comme neuf (il a déjà fait l’objet d’au moins une transmission préalable) l’acquéreur doit régler les droits de mutation (ITP) dont le taux varie selon la région allant en général de 8 à 10 % du prix de vente.